Dernière mise à jour : mars 2026
S'applique à : clients professionnels B2B
Cette politique s'applique aux clients utilisant la plateforme Kaistone et décrit les règles d'annulation, de remboursement et de crédits. La politique complète les Conditions d'utilisation de Kaistone et les autres politiques. En cas de conflit, les Conditions d'utilisation prévalent, sauf indication contraire expresse dans cette politique.
Le service est fourni par Kaistone AB, n° org. 559518-7385.
Lorsqu'un achat est traité par Paddle en tant que Merchant of Record, l'achat est effectué via Paddle et les Conditions d'achat Paddle s'appliquent à la transaction. Cette politique décrit comment Kaistone gère les crédits et les questions liées au service, et comment les demandes de remboursement sont initiées en collaboration avec le Merchant of Record.
Le client paie conformément au plan choisi et à la grille tarifaire en vigueur. La facturation est mensuelle conformément au contrat. Les modes de paiement peuvent être proposés sous d'autres formes au fil du temps sans que cela n'affecte cette politique.
Le client peut annuler son abonnement à tout moment.
Si l'abonnement a été souscrit via Paddle, l'annulation peut être effectuée via le Portail Acheteur Paddle, accessible via le lien dans l'e-mail de confirmation de l'abonnement, ou en soumettant une demande d'annulation via le processus d'annulation de Paddle. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et le client ne sera plus débité après cela.
Si l'abonnement a été souscrit directement auprès de Kaistone en dehors de Paddle, l'annulation est traitée via les paramètres du compte ou en contactant le support à support@kaistone.ai et prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf accord écrit contraire.
Kaistone n'accorde pas de remboursement pour les périodes commencées ou consommées, les audits réalisés ou toute autre utilisation déjà effectuée ou périodes déjà facturées concernant l'accès au service pendant cette période. Un audit est considéré comme utilisé lorsqu'il a été exécuté dans le système.
Si un acheteur est considéré comme consommateur selon le droit impératif de son pays, un droit de rétractation légal dans les 14 jours suivant la transaction peut s'appliquer conformément aux règles du Merchant of Record. Un remboursement complet peut alors être possible, à condition que le consommateur n'ait pas commencé à utiliser le service ou à en bénéficier autrement dans ces 14 jours, après avoir accepté que le service soit mis à disposition avant l'expiration du délai de rétractation.
Un remboursement ou un crédit peut être envisagé uniquement dans les cas suivants :
A. Facturation incorrecte
Si le client a été facturé d'un montant incorrect ou en double, la partie erronée sera créditée ou remboursée.
B. Défaillance majeure du service
Si le service a été substantiellement inutilisable pendant une période continue de plus de 10 jours ouvrables en raison d'une erreur relevant de la responsabilité de Kaistone, et que l'erreur n'est pas corrigée après signalement écrit, Kaistone peut offrir un crédit pour la période concernée. Tout crédit éventuel est limité aux frais de la période à laquelle se rapporte l'erreur.
Si la transaction a été traitée par Paddle en tant que Merchant of Record, un remboursement approuvé sera effectué par Paddle et crédité sur le même mode de paiement conformément aux politiques de Paddle.
Les demandes de crédit ou de remboursement doivent être envoyées par écrit à support@kaistone.ai et doivent inclure : nom de l'entreprise et numéro de TVA, personne de contact et e-mail, données de facturation ou référence de paiement, ainsi qu'une description de l'erreur ou du problème.
Si l'achat a été traité par Paddle, une demande de remboursement peut également être initiée via Paddle conformément aux Conditions d'achat Paddle et à la politique de remboursement. Kaistone fournit si nécessaire des informations pertinentes pour le traitement.
Kaistone traite les demandes rapidement et généralement dans les 10 jours ouvrables.
Kaistone n'est pas responsable des pertes résultant d'interruptions temporaires de service, d'une utilisation incorrecte ou d'une intégration défectueuse, ou de problèmes dans les systèmes tiers que le client utilise conjointement avec le service.
Toute compensation en vertu de cette politique est limitée au montant payé par le client pour la dernière période de facturation.
Cette politique est régie par le droit suédois. Les litiges doivent d'abord être résolus par dialogue entre les parties. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera tranché par un tribunal ordinaire suédois, le tribunal de district d'Uppsala étant la première instance.
Pour les transactions traitées par Paddle en tant que Merchant of Record, les Conditions d'achat Paddle s'appliquent à la relation entre l'acheteur et Paddle.
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